FOGGIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 328 049, FOGGIA est une SCI créée le 23 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grivats, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTONIO MORALES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOGGIA
INSEE- Dénomination
- FOGGIA
- SIREN
- 750 328 049
- SIRET (siège)
- 750 328 049 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25750328049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 328 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2012
- Siège social
- LES GRIVATS, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOGGIA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société serait propriétaire. Plus généralement, toutes opérations se rapportant à cet objet, pourvu qu'elles respectent le caractère civil.
Finances de FOGGIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOGGIA
INSEEÉtablissements de FOGGIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
750 328 049 00010 · ouvert le 04 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOGGIA
INPIComptes annuels de FOGGIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOGGIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOGGIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOGGIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOGGIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 19/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 14/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 mars 2021 · N° 17/05375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOGGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOGGIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-23 · Début d'activité : 2012-02-04
- création
Date d'effet : 23 mars 2012
Questions fréquentes sur FOGGIA
Quel est le numéro SIREN de FOGGIA ?
Le numéro SIREN de FOGGIA est 750 328 049. Le SIRET de son siège social est 750 328 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25750328049.
Qui dirige FOGGIA ?
FOGGIA est dirigée par ANTONIO MORALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOGGIA ?
Le siège social de FOGGIA est situé Les Grivats, 03300 Cusset.
FOGGIA est-elle toujours en activité ?
Oui, FOGGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOGGIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOGGIA.
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