FOGGIA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOGGIA SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 215 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Reservoirs, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE STASIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOGGIA SCI
INSEE- Dénomination
- FOGGIA SCI
- SIREN
- 528 215 395
- SIRET (siège)
- 528 215 395 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71528215395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 215 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2010
- Siège social
- 6 RUE DES RESERVOIRS, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOGGIA SCI
Acquisition de tous immeubles de toute nature
Finances de FOGGIA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOGGIA SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de FOGGIA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
528 215 395 00013 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOGGIA SCI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FOGGIA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOGGIA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOGGIA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOGGIA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOGGIA SCI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 19/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 14/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 mars 2021 · N° 17/05375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOGGIA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOGGIA SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-11
- création
Date d'effet : 09 novembre 2010
Questions fréquentes sur FOGGIA SCI
Quel est le numéro SIREN de FOGGIA SCI ?
Le numéro SIREN de FOGGIA SCI est 528 215 395. Le SIRET de son siège social est 528 215 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71528215395.
Qui dirige FOGGIA SCI ?
FOGGIA SCI est dirigée par DOMINIQUE STASIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOGGIA SCI ?
Le siège social de FOGGIA SCI est situé 6 rue des Reservoirs, 94410 Saint-Maurice.
FOGGIA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FOGGIA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOGGIA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOGGIA SCI.
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