FOGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOGS est une 6540 immatriculée le 29 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 559 478. Son siège social est situé Ld la Vitarelle du Bouyssou, 81660 Pont-de-Larn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE SARTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOGS
INSEE- Dénomination
- FOGS
- SIREN
- 883 559 478
- SIRET (siège)
- 883 559 478 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89883559478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 559 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2020
- Siège social
- LD LA VITARELLE DU BOUYSSOU, 81660, PONT-DE-LARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOGS
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, l'occupation de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Exceptionnellement aliénation de ceux devenus inutiles au moyen de vente, échange ou apport en société. Constitution de toutes sûretés réelles sur les biens étant sa propriété, notamment toute hypothèque ou tout cautionnement hypothécaire
Finances de FOGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOGS
INSEEÉtablissements de FOGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81660 PONT-DE-LARNSiègeActif
883 559 478 00010 · ouvert le 07 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOGS
INPIComptes annuels de FOGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOGS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/16717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 20/01982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-29 · Début d'activité : 2020-05-07
- création
Date d'effet : 29 mai 2020
Questions fréquentes sur FOGS
Quel est le numéro SIREN de FOGS ?
Le numéro SIREN de FOGS est 883 559 478. Le SIRET de son siège social est 883 559 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89883559478.
Qui dirige FOGS ?
FOGS est dirigée par FRANCOISE SARTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOGS ?
Le siège social de FOGS est situé Ld la Vitarelle du Bouyssou, 81660 Pont-de-Larn.
FOGS est-elle toujours en activité ?
Oui, FOGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOGS.
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