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FOIS DAVID

Active
Siren488 558 081Entrepreneur individuel20169 BONIFACIOCréée le 27 janvier 2006
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOIS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 558 081. Elle est domiciliée Ld Valle villa les Oliviers, 20169 Bonifacio. Son activité principale relève du code NAF 8129A.

Fiche d'identité de FOIS DAVID

Dénomination
FOIS DAVID
SIREN
488 558 081
SIRET (siège)
488 558 081 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84488558081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 558 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8129A
Date de création
27 janvier 2006
Siège social
LD VALLE VILLA LES OLIVIERS, 20169, BONIFACIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOIS DAVID

DSINFECTION, DSINSECTISATION, DRATISATION, TRAITEMENT DES BOIS

Finances de FOIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOIS DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20169 BONIFACIOSiègeActif

    488 558 081 00029 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 8129A

  • 20169 BONIFACIOFermé

    488 558 081 00011 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 8129A

Documents juridiques de FOIS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOIS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOIS DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 octobre 2019. Plan arrêté le 05 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2020 · publié le 27 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 31 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FOIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOIS DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-10-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2006

Marchés publics de FOIS DAVID

2 marchés publics ont été notifiés à FOIS DAVID et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 160 k€.

  • Dératisation, désinfection, désinsectisation

    COMMUNE DE BONIFACIO (MAIRIE) · notifié le 21 février 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

    80,0 k€Services

  • Dératisation, désinfection, désinsectisation

    COMMUNE DE BONIFACIO (MAIRIE) · notifié le 28 octobre 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    80,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FOIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de FOIS DAVID ?

Le numéro SIREN de FOIS DAVID est 488 558 081. Le SIRET de son siège social est 488 558 081 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84488558081.

Où se situe le siège social de FOIS DAVID ?

Le siège social de FOIS DAVID est situé Ld Valle villa les Oliviers, 20169 Bonifacio.

FOIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FOIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOIS DAVID est-elle en procédure collective ?

FOIS DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 5 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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