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FOISSAC

Active
Siren912 345 980SCI30190 BOUCOIRAN-ET-NOZIERESCréée le 11 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 345 980, FOISSAC est une SCI créée le 11 avril 2022. Elle est domiciliée 12 Che des Aires Hautes, 30190 Boucoiran-et-Nozieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RACHID CHERRAOUI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOISSAC

Dénomination
FOISSAC
SIREN
912 345 980
SIRET (siège)
912 345 980 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10912345980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 345 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2022
Siège social
12 CHE DES AIRES HAUTES, 30190, BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOISSAC

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de FOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOISSAC

RC

RACHID CHERRAOUI

Autre

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

HF

HAMID FARSAD

Autre

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

Établissements de FOISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 BOUCOIRAN-ET-NOZIERESSiègeActif

    912 345 980 00011 · ouvert le 20 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOISSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de FOISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOISSAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOISSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-20

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur FOISSAC

Quel est le numéro SIREN de FOISSAC ?

Le numéro SIREN de FOISSAC est 912 345 980. Le SIRET de son siège social est 912 345 980 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10912345980.

Qui dirige FOISSAC ?

FOISSAC est dirigée par RACHID CHERRAOUI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOISSAC ?

Le siège social de FOISSAC est situé 12 Che des Aires Hautes, 30190 Boucoiran-et-Nozieres.

FOISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOISSAC.

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