FOISSAC FABIEN

Active

Siren520 984 626Entrepreneur individuel12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 30 novembre 2010

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FOISSAC FABIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2010, identifié par le SIREN 520 984 626. Elle est domiciliée Che les Plantades Che de la Begonie, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de FOISSAC FABIEN

INSEE

Dénomination: FOISSAC FABIEN
SIREN: 520 984 626
SIRET (siège): 520 984 626 00017
N° TVA intracommunautaire: FR68520984626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 984 626
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création: 30 novembre 2010
Siège social: CHE LES PLANTADES CHE DE LA BEGONIE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FOISSAC FABIEN

ELECTRICIEN

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Établissements de FOISSAC FABIEN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
520 984 626 00017 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 4321A
12260 VILLENEUVEFermé
520 984 626 00025 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4321A

Conformité de FOISSAC FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOISSAC FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOISSAC FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOISSAC FABIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 30 novembre 2010

Marchés publics de FOISSAC FABIEN

data.gouv.fr

6 marchés publics ont été notifiés à FOISSAC FABIEN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 659 k€.

LIMOGNE-EN-QUERCY - Résidence Le Moulin - Construction de 10 logements (5 T2 et 5 T3)<br /><br />
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT · notifié le 23 juillet 2025 · Procédure adaptée · 16 mois · 3 offres reçues
73,0 k€Travaux
LIMOGNE-EN-QUERCY - Résidence Le Moulin - Construction de 10 logements (5 T2 et 5 T3)<br /><br />
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT · notifié le 23 juillet 2025 · Procédure adaptée · 16 mois · 3 offres reçues
73,0 k€Travaux
LOT 9 ELECTRICITE VMC POSTE POLICE
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (MAIRIE) · notifié le 14 février 2025 · Procédure adaptée · 11 mois · 3 offres reçues
45,1 k€Travaux
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
COMMUNE DE PRIVEZAC (MAIRIE) · notifié le 31 janvier 2025 · Procédure adaptée · 3 ans
91,4 k€Travaux
LOT 9 ELECTRICITE VMC POSTE POLICE
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (MAIRIE) · notifié le 19 octobre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
49,9 k€Travaux
EXTENSION ECOLE et CREATION PREAU
COMMUNE DE MORLHON LE HAUT (MAIRIE) · notifié le 21 septembre 2023 · Procédure adaptée · 8 mois
326 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FOISSAC FABIEN

Quel est le numéro SIREN de FOISSAC FABIEN ?

Le numéro SIREN de FOISSAC FABIEN est 520 984 626. Le SIRET de son siège social est 520 984 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68520984626.

Où se situe le siège social de FOISSAC FABIEN ?

Le siège social de FOISSAC FABIEN est situé Che les Plantades Che de la Begonie, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

FOISSAC FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOISSAC FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOISSAC FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOISSAC FABIEN.

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