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FOISSAC PAUL

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Siren403 994 239Entrepreneur individuel12290 TREMOUILLESCréée le 01 janvier 1972

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FOISSAC PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifié par le SIREN 403 994 239. Le siège social de l'entreprise se trouve Bastie, 12290 Tremouilles. FOISSAC PAUL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de FOISSAC PAUL

Dénomination
FOISSAC PAUL
SIREN
403 994 239
SIRET (siège)
403 994 239 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30403994239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 994 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
BASTIE, 12290, TREMOUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOISSAC PAUL

Élevage de vaches laitières

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Établissements de FOISSAC PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 TREMOUILLESSiègeActif

    403 994 239 00016 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 0141Z

Conformité de FOISSAC PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOISSAC PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOISSAC PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOISSAC PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur FOISSAC PAUL

Quel est le numéro SIREN de FOISSAC PAUL ?

Le numéro SIREN de FOISSAC PAUL est 403 994 239. Le SIRET de son siège social est 403 994 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403994239.

Où se situe le siège social de FOISSAC PAUL ?

Le siège social de FOISSAC PAUL est situé Bastie, 12290 Tremouilles.

FOISSAC PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOISSAC PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOISSAC PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOISSAC PAUL.

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