FOISSEY DEVAUX SARL

Active

Siren498 053 271SARL83340 LE LUCCréée le 16 mai 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FOISSEY DEVAUX SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 053 271. Elle est domiciliée 2340 Rte des Mayons, 83340 Le Luc. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). MARC DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOISSEY DEVAUX SARL

INSEE

Dénomination: FOISSEY DEVAUX SARL
SIREN: 498 053 271
SIRET (siège): 498 053 271 00017
N° TVA intracommunautaire: FR52498053271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 053 271
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 16 mai 2007
Siège social: 2340 RTE DES MAYONS, 83340, LE LUC
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de FOISSEY DEVAUX SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOISSEY DEVAUX SARL

INSEE

MARC DEVAUX

Gérant

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

Établissements de FOISSEY DEVAUX SARL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83340 LE LUCSiègeFermé
498 053 271 00017 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de FOISSEY DEVAUX SARL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

Acte

Conformité de FOISSEY DEVAUX SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOISSEY DEVAUX SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2008. Clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOISSEY DEVAUX SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOISSEY DEVAUX SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOISSEY DEVAUX SARL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mai 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
16 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .

15 mai 2025création
Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur FOISSEY DEVAUX SARL

Quel est le numéro SIREN de FOISSEY DEVAUX SARL ?

Le numéro SIREN de FOISSEY DEVAUX SARL est 498 053 271. Le SIRET de son siège social est 498 053 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498053271.

Qui dirige FOISSEY DEVAUX SARL ?

FOISSEY DEVAUX SARL est dirigée par MARC DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de FOISSEY DEVAUX SARL ?

Le siège social de FOISSEY DEVAUX SARL est situé 2340 Rte des Mayons, 83340 Le Luc.