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FOISSOTTE DAVID

Active
Siren534 400 478Entrepreneur individuel10310 VILLE-SOUS-LA-FERTECréée le 27 août 2011

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FOISSOTTE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 août 2011 sous le numéro SIREN 534 400 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de l’Abbaye, 10310 Ville-sous-la-Ferte. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de FOISSOTTE DAVID

Dénomination
FOISSOTTE DAVID
SIREN
534 400 478
SIRET (siège)
534 400 478 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93534400478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 400 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
27 août 2011
Siège social
18 RUE DE L’ABBAYE, 10310, VILLE-SOUS-LA-FERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOISSOTTE DAVID

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

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Établissements de FOISSOTTE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTESiègeActif

    534 400 478 00010 · ouvert le 27 août 2011 · NAF 4520A

Conformité de FOISSOTTE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOISSOTTE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOISSOTTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOISSOTTE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2011

Questions fréquentes sur FOISSOTTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de FOISSOTTE DAVID ?

Le numéro SIREN de FOISSOTTE DAVID est 534 400 478. Le SIRET de son siège social est 534 400 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93534400478.

Où se situe le siège social de FOISSOTTE DAVID ?

Le siège social de FOISSOTTE DAVID est situé 18 rue de l’Abbaye, 10310 Ville-sous-la-Ferte.

FOISSOTTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FOISSOTTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOISSOTTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOISSOTTE DAVID.

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