FOISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOISSY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 072 886. Son siège social est situé 6 All des Pins, 51530 Cramant. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par REYNALD UDIMAN, gérant.
Fiche d'identité de FOISSY
INSEE- Dénomination
- FOISSY
- SIREN
- 529 072 886
- SIRET (siège)
- 529 072 886 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07529072886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 072 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 21 décembre 2010
- Siège social
- 6 ALL DES PINS, 51530, CRAMANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOISSY
Plomberie chauffage, vente de produits d'énergie renouvelable
Finances de FOISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOISSY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de décembre 2010 à juin 2022
Jean-Philippe, Albert, Julien SEVRIN
Gérant · de septembre 2019 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOISSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51530 CRAMANTSiègeActif
529 072 886 00029 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 4322A
- 51530 CHAVOT-COURCOURTFermé
529 072 886 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4322A
Documents juridiques de FOISSY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FOISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOISSY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOISSY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 06 Juin 2022 .
Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 12 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOISSY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 23/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 94-45.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-44.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOISSY
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2024-12-02 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 06 Juin 2022 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Début d'activité : 2022-05-31
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Début d'activité : 2022-05-31
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Début d'activité : 2022-05-31
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant : UDIMAN Reynald
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : FOISSY Gérard, Michel ; Gérant : SEVRIN Jean-Philippe, Albert, Julien ; Gérant : UDIMAN Reynald, Louis, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Co-Gérant : FOISSY Gérard, Michel Co-Gérant : SEVRIN Jean-Philippe, Albert, Julien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Début d'activité : 2010-10-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 2010
Questions fréquentes sur FOISSY
Quel est le numéro SIREN de FOISSY ?
Le numéro SIREN de FOISSY est 529 072 886. Le SIRET de son siège social est 529 072 886 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529072886.
Qui dirige FOISSY ?
FOISSY est dirigée par REYNALD UDIMAN, gérant.
Où se situe le siège social de FOISSY ?
Le siège social de FOISSY est situé 6 All des Pins, 51530 Cramant.
FOISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, FOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOISSY est-elle en procédure collective ?
Oui. FOISSY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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