FOIX-SAURET DAVID
Active7111Z · Activités d'architecture
FOIX-SAURET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2005, identifié par le SIREN 481 899 722. Elle est domiciliée 141 av Montaigne Etage 2, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de FOIX-SAURET DAVID
INSEE- Dénomination
- FOIX-SAURET DAVID
- SIREN
- 481 899 722
- SIRET (siège)
- 481 899 722 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR23481899722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 899 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 18 avril 2005
- Siège social
- 141 AV MONTAIGNE ETAGE 2, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FOIX-SAURET DAVID
Activités d'architecture
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Établissements de FOIX-SAURET DAVID
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif
481 899 722 00039 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 7111Z
- 09300 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVESFermé
481 899 722 00013 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 222G
- 33270 FLOIRACFermé
481 899 722 00021 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 7111Z
Conformité de FOIX-SAURET DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOIX-SAURET DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 mai 2024 · publié le 09 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en application de l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2023. Liquidateur : Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/02532
Aucune mention de FOIX-SAURET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOIX-SAURET DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-17 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en application de l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2023. Liquidateur : Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/02532
- création
Date d'effet : 18 avril 2005
Marchés publics de FOIX-SAURET DAVID
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à FOIX-SAURET DAVID et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 369 k€.
MAITRISE OEUVRE RECONFIGURATION INCINERATEUR
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM · notifié le 03 novembre 2021 · Appel d'offres restreint · 2 ans
169 k€ServicesMAITRISE OEUVRE RECONFIGURATION INCINERATEUR
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM · notifié le 16 juillet 2020 · Appel d'offres restreint · 2 ans
100,0 k€ServicesMAITRISE OEUVRE RECONFIGURATION INCINERATEUR
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM · notifié le 16 juillet 2020 · Appel d'offres restreint · 2 ans
100,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur FOIX-SAURET DAVID
Quel est le numéro SIREN de FOIX-SAURET DAVID ?
Le numéro SIREN de FOIX-SAURET DAVID est 481 899 722. Le SIRET de son siège social est 481 899 722 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481899722.
Où se situe le siège social de FOIX-SAURET DAVID ?
Le siège social de FOIX-SAURET DAVID est situé 141 av Montaigne Etage 2, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.
FOIX-SAURET DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, FOIX-SAURET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOIX-SAURET DAVID est-elle en procédure collective ?
Oui. FOIX-SAURET DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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