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FOLTETE SYLVAIN

Active
Siren305 957 912Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 01 janvier 1976

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

FOLTETE SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 305 957 912. Son siège social est situé 1 rue Claude Lombard, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FOLTETE SYLVAIN

Dénomination
FOLTETE SYLVAIN
SIREN
305 957 912
SIRET (siège)
305 957 912 00036
N° TVA intracommunautaire
FR93305957912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 957 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
1 RUE CLAUDE LOMBARD, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOLTETE SYLVAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FOLTETE SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    305 957 912 00036 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B

  • 25320 GRANDFONTAINEFermé

    305 957 912 00028 · NAF 602M

Conformité de FOLTETE SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOLTETE SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOLTETE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOLTETE SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur FOLTETE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de FOLTETE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de FOLTETE SYLVAIN est 305 957 912. Le SIRET de son siège social est 305 957 912 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93305957912.

Où se situe le siège social de FOLTETE SYLVAIN ?

Le siège social de FOLTETE SYLVAIN est situé 1 rue Claude Lombard, 39100 Dole.

FOLTETE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOLTETE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOLTETE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOLTETE SYLVAIN.