CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

FOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2021, identifiée par le SIREN 894 236 355. Son siège social est situé 660 Che de Vayere, 30650 Rochefort-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JORDAN FORIN, gérant.

Fiche d'identité de FOMA

Dénomination
FOMA
SIREN
894 236 355
SIRET (siège)
894 236 355 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59894236355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 236 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2021
Siège social
660 CHE DE VAYERE, 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOMA

Gestion de biens immobiliers et l'acquisition de biens immobiliers.

Finances de FOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOMA

JF

JORDAN FORIN

Gérant

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

AM

AURORE MACAIRE

Autre

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

Établissements de FOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeActif

    894 236 355 00018 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de FOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-10

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2021

Questions fréquentes sur FOMA

Quel est le numéro SIREN de FOMA ?

Le numéro SIREN de FOMA est 894 236 355. Le SIRET de son siège social est 894 236 355 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59894236355.

Qui dirige FOMA ?

FOMA est dirigée par JORDAN FORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOMA ?

Le siège social de FOMA est situé 660 Che de Vayere, 30650 Rochefort-du-Gard.

FOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOMA.