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FOMA

Fermée
Siren909 240 335SCI34000 MONTPELLIERRadiée le 31 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 240 335, FOMA est une SCI créée le 17 janvier 2022. Son siège social est situé 2 Imp Saint Martial, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RACHEL FOUQUET en qualité de gérant. La radiation de FOMA date du 31 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FOMA

Dénomination
FOMA
SIREN
909 240 335
SIRET (siège)
909 240 335 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22909240335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 240 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2022
Date de radiation
31 mai 2026
Siège social
2 IMP SAINT MARTIAL, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FOMA

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail et la location de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de FOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOMA

J

JM

Autre

R

RFB

Autre

RF

RACHEL FOUQUET

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

JM

Justine, Clotilde, Palmière MARTIN

Gérant · de janvier 2022 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    909 240 335 00010 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur : FOUQUET-BESSON Rachel, Natacha, Annick

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-11

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur FOMA

Quel est le numéro SIREN de FOMA ?

Le numéro SIREN de FOMA est 909 240 335. Le SIRET de son siège social est 909 240 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22909240335.

Qui dirige FOMA ?

FOMA est dirigée par RACHEL FOUQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOMA ?

Le siège social de FOMA est situé 2 Imp Saint Martial, 34000 Montpellier.

FOMA est-elle toujours en activité ?

Non, FOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.

FOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOMA.

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