FOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOMA est une SAS immatriculée le 13 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 451 354. Son siège social est situé 29 RUE Louis Patriarche, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Jean-Louis Fontanabon exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOMA
INSEE- Dénomination
- FOMA
- SIREN
- 981 451 354
- SIRET (siège)
- 981 451 354 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69981451354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 451 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 novembre 2023
- Siège social
- 29 RUE Louis Patriarche, 20200, Bastia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOMA
L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration , brasserie, snack.
Finances de FOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOMA
INSEEÉtablissements de FOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BastiaSiègeActif
981 451 354 00014 · NAF 5610C
Documents juridiques de FOMA
INPIComptes annuels de FOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025R06683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2007 · N° 05-42.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Début d'activité : 2024-03-11
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Début d'activité : 2024-03-11
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-13
- création
Date d'effet : 13 novembre 2023
Questions fréquentes sur FOMA
Quel est le numéro SIREN de FOMA ?
Le numéro SIREN de FOMA est 981 451 354. Le SIRET de son siège social est 981 451 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69981451354.
Qui dirige FOMA ?
FOMA est dirigée par Jean-Louis Fontanabon, président de sas.
Où se situe le siège social de FOMA ?
Le siège social de FOMA est situé 29 RUE Louis Patriarche, 20200 Bastia.
FOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOMA.
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