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FOMA BAT

Active
Siren852 581 511SAS34070 MONTPELLIERCréée le 18 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FOMA BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 581 511. Son siège social est situé 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FOUAD MAGOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOMA BAT

Dénomination
FOMA BAT
SIREN
852 581 511
SIRET (siège)
852 581 511 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45852581511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 581 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
48 RUE CLAUDE BALBASTRE, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOMA BAT

Gros oeuvre et second oeuvre du bâtiment.

Finances de FOMA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOMA BAT

FM

FOUAD MAGOUR

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de FOMA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    852 581 511 00015 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de FOMA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de FOMA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOMA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOMA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOMA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOMA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOMA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOMA BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur FOMA BAT

Quel est le numéro SIREN de FOMA BAT ?

Le numéro SIREN de FOMA BAT est 852 581 511. Le SIRET de son siège social est 852 581 511 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45852581511.

Qui dirige FOMA BAT ?

FOMA BAT est dirigée par FOUAD MAGOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de FOMA BAT ?

Le siège social de FOMA BAT est situé 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier.

FOMA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOMA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOMA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOMA BAT.

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