FOMA SPA
Active4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
FOMA SPA est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 747 597. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Kennedy 20, 25020-Pralboino. FOMA SPA relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).
Fiche d'identité de FOMA SPA
INSEE- Dénomination
- FOMA SPA
- SIREN
- 419 747 597
- SIRET (siège)
- 419 747 597 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55419747597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 747 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- VIA KENNEDY 20, 25020-PRALBOINO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FOMA SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOMA SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FOMA SPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25020-PRALBOINOSiègeFermé
419 747 597 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4669B
Documents juridiques de FOMA SPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FOMA SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOMA SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOMA SPA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025R06683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2007 · N° 05-42.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOMA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOMA SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur FOMA SPA
Quel est le numéro SIREN de FOMA SPA ?
Le numéro SIREN de FOMA SPA est 419 747 597. Le SIRET de son siège social est 419 747 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55419747597.
Où se situe le siège social de FOMA SPA ?
Le siège social de FOMA SPA est situé Via Kennedy 20, 25020-Pralboino.
FOMA SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, FOMA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOMA SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOMA SPA.
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