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FOMACLE

Active
Siren421 244 534Société civile06220 VALLAURISCréée le 15 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 244 534, FOMACLE est une société civile créée le 15 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Clair Soleil residence l'Empereur, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LUCIENNE SPECIEL, gérant.

Fiche d'identité de FOMACLE

Dénomination
FOMACLE
SIREN
421 244 534
SIRET (siège)
421 244 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57421244534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 244 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 1998
Siège social
1 IMP CLAIR SOLEIL RESIDENCE L'EMPEREUR, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOMACLE

L'ACQUISITION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'OPERATION SUIVANTE : L'ACQUISITION DU LOT 141 SAVOIR UN STUDIO DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A GOLFE JUAN 70-72 ET 74 AVENUE DE LA LIBERTE ET RUE CLAIR SOLEIL SANS NUMERO DENOMME RESIDENCE DE L'EMPEREUR CADASTRE SECTION AV NUMERO 377 LIEUDIT AVENUE DE LA LIBERTE POUR 20a 63ca ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de FOMACLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOMACLE

LS

LUCIENNE SPECIEL

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de FOMACLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    421 244 534 00010 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOMACLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de FOMACLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOMACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOMACLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOMACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOMACLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOMACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOMACLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1998

Questions fréquentes sur FOMACLE

Quel est le numéro SIREN de FOMACLE ?

Le numéro SIREN de FOMACLE est 421 244 534. Le SIRET de son siège social est 421 244 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57421244534.

Qui dirige FOMACLE ?

FOMACLE est dirigée par LUCIENNE SPECIEL, gérant.

Où se situe le siège social de FOMACLE ?

Le siège social de FOMACLE est situé 1 Imp Clair Soleil residence l'Empereur, 06220 Vallauris.

FOMACLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOMACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOMACLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOMACLE.

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