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FOMATEL

Active
Siren948 078 506SAS92000 NanterreCréée le 26 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FOMATEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 078 506. Elle est domiciliée 5 BD des Bouvets, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par SAMIR DGHOUGHI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FOMATEL

Dénomination
FOMATEL
SIREN
948 078 506
SIRET (siège)
948 078 506 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75948078506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 078 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 janvier 2023
Siège social
5 BD des Bouvets, 92000, Nanterre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOMATEL

INFORMATIQUE, RESEAUX INFORMATIQUE, internet

Finances de FOMATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOMATEL

SD

SAMIR DGHOUGHI

Président de SAS

Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de FOMATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92000 NanterreSiègeActif

    948 078 506 00011 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de FOMATEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOMATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOMATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOMATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOMATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOMATEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOMATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOMATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur FOMATEL

Quel est le numéro SIREN de FOMATEL ?

Le numéro SIREN de FOMATEL est 948 078 506. Le SIRET de son siège social est 948 078 506 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75948078506.

Qui dirige FOMATEL ?

FOMATEL est dirigée par SAMIR DGHOUGHI, président de sas.

Où se situe le siège social de FOMATEL ?

Le siège social de FOMATEL est situé 5 BD des Bouvets, 92000 Nanterre.

FOMATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOMATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOMATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOMATEL.

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