FOMBELLE ERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 329 345 540, FOMBELLE ERIC est un entrepreneur individuel créé le 22 avril 1997. Elle est domiciliée 571 Che du Peyrard, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 4619B.
Fiche d'identité de FOMBELLE ERIC
INSEE- Dénomination
- FOMBELLE ERIC
- SIREN
- 329 345 540
- SIRET (siège)
- 329 345 540 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR64329345540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 345 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 22 avril 1997
- Siège social
- 571 CHE DU PEYRARD, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FOMBELLE ERIC
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances de FOMBELLE ERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOMBELLE ERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOMBELLE ERIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
329 345 540 00036 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 4619B
- 83300 DRAGUIGNANFermé
329 345 540 00028 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 158D
- 83300 DRAGUIGNANFermé
329 345 540 00044 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4399D
Documents juridiques de FOMBELLE ERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FOMBELLE ERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOMBELLE ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOMBELLE ERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOMBELLE ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/2570
Jugement du 16 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de FOMBELLE ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOMBELLE ERIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/2570
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 22 avril 1997
Questions fréquentes sur FOMBELLE ERIC
Quel est le numéro SIREN de FOMBELLE ERIC ?
Le numéro SIREN de FOMBELLE ERIC est 329 345 540. Le SIRET de son siège social est 329 345 540 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64329345540.
Où se situe le siège social de FOMBELLE ERIC ?
Le siège social de FOMBELLE ERIC est situé 571 Che du Peyrard, 83300 Draguignan.
FOMBELLE ERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, FOMBELLE ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOMBELLE ERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOMBELLE ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Draguignan
