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FOMBELLE PASCAL

Active
Siren339 014 524Entrepreneur individuel06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 08 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOMBELLE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1986, identifié par le SIREN 339 014 524. Elle est domiciliée Cor des Roches immeuble les Roches, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de FOMBELLE PASCAL

Dénomination
FOMBELLE PASCAL
SIREN
339 014 524
SIRET (siège)
339 014 524 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39339014524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 014 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
748K
Date de création
08 juillet 1986
Siège social
COR DES ROCHES IMMEUBLE LES ROCHES, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOMBELLE PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FOMBELLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOMBELLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOMBELLE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé

    339 014 524 00013 · ouvert le 08 juillet 1986 · NAF 748K

Documents juridiques de FOMBELLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOMBELLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOMBELLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOMBELLE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOMBELLE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOMBELLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOMBELLE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1986

Questions fréquentes sur FOMBELLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FOMBELLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FOMBELLE PASCAL est 339 014 524. Le SIRET de son siège social est 339 014 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39339014524.

Où se situe le siège social de FOMBELLE PASCAL ?

Le siège social de FOMBELLE PASCAL est situé Cor des Roches immeuble les Roches, 06270 Villeneuve-Loubet.

FOMBELLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOMBELLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOMBELLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOMBELLE PASCAL.

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