FOMBONNE GILBERT
ActiveFOMBONNE GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 338 163 470. Elle est domiciliée Quartier Blache Pascal, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.
Fiche d'identité de FOMBONNE GILBERT
INSEE- Dénomination
- FOMBONNE GILBERT
- SIREN
- 338 163 470
- SIRET (siège)
- 338 163 470 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14338163470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 163 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- QUARTIER BLACHE PASCAL, 26260, SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOMBONNE GILBERT
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Établissements de FOMBONNE GILBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeFermé
338 163 470 00010 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 013Z
Conformité de FOMBONNE GILBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOMBONNE GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOMBONNE GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOMBONNE GILBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur FOMBONNE GILBERT
Quel est le numéro SIREN de FOMBONNE GILBERT ?
Le numéro SIREN de FOMBONNE GILBERT est 338 163 470. Le SIRET de son siège social est 338 163 470 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14338163470.
Où se situe le siège social de FOMBONNE GILBERT ?
Le siège social de FOMBONNE GILBERT est situé Quartier Blache Pascal, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.
FOMBONNE GILBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, FOMBONNE GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOMBONNE GILBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOMBONNE GILBERT.
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