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FOMELEC

Active
Siren350 732 566SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 17 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOMELEC est une SARL immatriculée le 17 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 732 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de FOMELEC

Dénomination
FOMELEC
SIREN
350 732 566
SIRET (siège)
350 732 566 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07350732566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 732 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
17 mai 1989
Siège social
64 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FOMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOMELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOMELEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    350 732 566 00020 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 453A

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    350 732 566 00038 · ouvert le 03 décembre 1992 · NAF 453A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    350 732 566 00046 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 453A

Documents juridiques de FOMELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 10 février 1992

  • Acte

Comptes annuels de FOMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOMELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOMELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOMELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1989

Questions fréquentes sur FOMELEC

Quel est le numéro SIREN de FOMELEC ?

Le numéro SIREN de FOMELEC est 350 732 566. Le SIRET de son siège social est 350 732 566 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07350732566.

Où se situe le siège social de FOMELEC ?

Le siège social de FOMELEC est situé 64 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

FOMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOMELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOMELEC.

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