FONBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 357 105, FONBAC est une société civile créée le 10 avril 2013. Son siège social est situé 115 Crs Docteur Long, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE BACHELLERIE, gérant.
Fiche d'identité de FONBAC
INSEE- Dénomination
- FONBAC
- SIREN
- 792 357 105
- SIRET (siège)
- 792 357 105 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94792357105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 357 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2013
- Siège social
- 115 CRS DOCTEUR LONG, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONBAC
Propriété, gestion, administration des biens et droits objet du bien immobilier sis à Lyon 3ème 115 Cours du Docteur Long dans l'ensemble immobilier LE CASTILLE. Tous placements de capitaux
Finances de FONBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONBAC
INSEEÉtablissements de FONBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
792 357 105 00016 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONBAC
INPIComptes annuels de FONBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONBAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONBAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-29
- création
Date d'effet : 10 avril 2013
Questions fréquentes sur FONBAC
Quel est le numéro SIREN de FONBAC ?
Le numéro SIREN de FONBAC est 792 357 105. Le SIRET de son siège social est 792 357 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94792357105.
Qui dirige FONBAC ?
FONBAC est dirigée par CHRISTIANE BACHELLERIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONBAC ?
Le siège social de FONBAC est situé 115 Crs Docteur Long, 69003 Lyon.
FONBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FONBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONBAC.
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