FONBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 121 072. Son siège social est situé 50 rue Jules Ferry, 91430 Igny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDDY GARIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONBAT
INSEE- Dénomination
- FONBAT
- SIREN
- 890 121 072
- SIRET (siège)
- 890 121 072 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79890121072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 121 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2020
- Siège social
- 50 RUE JULES FERRY, 91430, IGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONBAT
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la cession de tout bien immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, extension, restructuration, aménagement, amélioration, rénovation, entretien ou de réparation des actifs de la société.
Finances de FONBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONBAT
INSEEHoGePa
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de FONBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91430 IGNYSiègeActif
890 121 072 00023 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONBAT
INPIComptes annuels de FONBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2020
Questions fréquentes sur FONBAT
Quel est le numéro SIREN de FONBAT ?
Le numéro SIREN de FONBAT est 890 121 072. Le SIRET de son siège social est 890 121 072 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79890121072.
Qui dirige FONBAT ?
FONBAT est dirigée par EDDY GARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONBAT ?
Le siège social de FONBAT est situé 50 rue Jules Ferry, 91430 Igny.
FONBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FONBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONBAT.
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