FONBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 190 521, FONBAT est une SARL créée le 8 août 2022. Elle est domiciliée 178 All du Bois, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 7490A. RENAUD FONDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONBAT
INSEE- Dénomination
- FONBAT
- SIREN
- 918 190 521
- SIRET (siège)
- 918 190 521 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10918190521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 190 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 08 août 2022
- Siège social
- 178 ALL DU BOIS, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONBAT
La maîtrise et la gestion de tous projets dans le bâtiment, notamment l'assistance et la maîtrise d'ouvrage relative à des projets de construction
Finances de FONBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONBAT
INSEEÉtablissements de FONBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
918 190 521 00016 · ouvert le 05 août 2022 · NAF 7490A
Documents juridiques de FONBAT
INPIComptes annuels de FONBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2022
Questions fréquentes sur FONBAT
Quel est le numéro SIREN de FONBAT ?
Le numéro SIREN de FONBAT est 918 190 521. Le SIRET de son siège social est 918 190 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10918190521.
Qui dirige FONBAT ?
FONBAT est dirigée par RENAUD FONDIN, gérant.
Où se situe le siège social de FONBAT ?
Le siège social de FONBAT est situé 178 All du Bois, 06140 Vence.
FONBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FONBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONBAT.
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