FONCAGE HORIZONTAL 83
Fermée4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 80,0 k€
FONCAGE HORIZONTAL 83 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 880 739. Le siège social de l'entreprise se trouve All de Vaugrenier Zac des Ferrieres, 83490 Le Muy. FONCAGE HORIZONTAL 83 relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). STEPHANE DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2019.
Fiche d'identité de FONCAGE HORIZONTAL 83
INSEE- Dénomination
- FONCAGE HORIZONTAL 83
- SIREN
- 342 880 739
- SIRET (siège)
- 342 880 739 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR06342880739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 880 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 17 novembre 1987
- Date de radiation
- 30 septembre 2019
- Siège social
- ALL DE VAUGRENIER ZAC DES FERRIERES, 83490, LE MUY
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de FONCAGE HORIZONTAL 83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCAGE HORIZONTAL 83
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2010
Gérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2010
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCAGE HORIZONTAL 83
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeFermé
342 880 739 00038 · ouvert le 05 novembre 1987 · NAF 4312A
- 83600 FREJUSFermé
342 880 739 00012 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 451A
- 83490 LE MUYFermé
342 880 739 00020 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 4312A
Documents juridiques de FONCAGE HORIZONTAL 83
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCAGE HORIZONTAL 83
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCAGE HORIZONTAL 83. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2011. Clôturée le 30 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FONCAGE HORIZONTAL 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCAGE HORIZONTAL 83
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Gérant(e) : DUVAL Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : LODO Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BIOTON Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 17 novembre 1987
Questions fréquentes sur FONCAGE HORIZONTAL 83
Quel est le numéro SIREN de FONCAGE HORIZONTAL 83 ?
Le numéro SIREN de FONCAGE HORIZONTAL 83 est 342 880 739. Le SIRET de son siège social est 342 880 739 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06342880739.
Qui dirige FONCAGE HORIZONTAL 83 ?
FONCAGE HORIZONTAL 83 est dirigée par STEPHANE DUVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCAGE HORIZONTAL 83 ?
Le siège social de FONCAGE HORIZONTAL 83 est situé All de Vaugrenier Zac des Ferrieres, 83490 Le Muy.
FONCAGE HORIZONTAL 83 est-elle toujours en activité ?
Non, FONCAGE HORIZONTAL 83 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2019.
FONCAGE HORIZONTAL 83 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCAGE HORIZONTAL 83 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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