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FONCAUDE

Active
Siren531 570 737SCI11100 NARBONNECréée le 07 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
339 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 570 737, FONCAUDE est une SCI créée le 7 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue Louis Blanc, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCAUDE

Dénomination
FONCAUDE
SIREN
531 570 737
SIRET (siège)
531 570 737 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19531570737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 570 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
339 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2011
Siège social
20 B RUE LOUIS BLANC, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCAUDE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport pour éviter les aléas de l'indivision, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des biens immobiliers au profit des associés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FONCAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCAUDE

MV

MONIQUE VUILLEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel CAVALLO

Gérant associé · de avril 2011 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    531 570 737 00019 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCAUDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de FONCAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCAUDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé : CAVALLO Monique, Andrée, Thérèse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-03-16

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2011

Questions fréquentes sur FONCAUDE

Quel est le numéro SIREN de FONCAUDE ?

Le numéro SIREN de FONCAUDE est 531 570 737. Le SIRET de son siège social est 531 570 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19531570737.

Qui dirige FONCAUDE ?

FONCAUDE est dirigée par MONIQUE VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FONCAUDE ?

Le siège social de FONCAUDE est situé 20 B rue Louis Blanc, 11100 Narbonne.

FONCAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCAUDE.

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