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FONCELLE ANNIE

Active
Siren333 929 537Entrepreneur individuel06400 CANNESCréée le 01 novembre 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 333 929 537, FONCELLE ANNIE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Daumas, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4761Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONCELLE ANNIE

Dénomination
FONCELLE ANNIE
SIREN
333 929 537
SIRET (siège)
333 929 537 00046
N° TVA intracommunautaire
FR74333929537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 929 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
01 novembre 1985
Siège social
6 RUE JEAN DAUMAS, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCELLE ANNIE

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Finances de FONCELLE ANNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCELLE ANNIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONCELLE ANNIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    333 929 537 00046 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4761Z

Documents juridiques de FONCELLE ANNIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONCELLE ANNIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCELLE ANNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCELLE ANNIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCELLE ANNIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 14 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FONCELLE ANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCELLE ANNIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1985

Questions fréquentes sur FONCELLE ANNIE

Quel est le numéro SIREN de FONCELLE ANNIE ?

Le numéro SIREN de FONCELLE ANNIE est 333 929 537. Le SIRET de son siège social est 333 929 537 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74333929537.

Où se situe le siège social de FONCELLE ANNIE ?

Le siège social de FONCELLE ANNIE est situé 6 rue Jean Daumas, 06400 Cannes.

FONCELLE ANNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCELLE ANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCELLE ANNIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCELLE ANNIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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