FONCEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCEMA est une société civile immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 400 436. Son siège social est situé 21 RUE de la Garenne, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. H5N exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCEMA
INSEE- Dénomination
- FONCEMA
- SIREN
- 535 400 436
- SIRET (siège)
- 535 400 436 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR48535400436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 400 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 21 RUE de la Garenne, 44120, Vertou
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FONCEMA
la propriété, la conservation, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de FONCEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCEMA
INSEEBODACCH5N
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable : NEVOUX Philippe Daniel SOGIMMO
Associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCEMA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44120 VertouSiègeActif
535 400 436 00049 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 6820B
- 44120 VERTOUFermé
535 400 436 00015 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820B
- 44120 VERTOUFermé
535 400 436 00023 · ouvert le 11 août 2016 · NAF 6820B
- 44330 VALLETFermé
535 400 436 00031 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCEMA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONCEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCEMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCEMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Nevoux, Philippe Daniel, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : H5N
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-10-05
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur FONCEMA
Quel est le numéro SIREN de FONCEMA ?
Le numéro SIREN de FONCEMA est 535 400 436. Le SIRET de son siège social est 535 400 436 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48535400436.
Qui dirige FONCEMA ?
FONCEMA est dirigée par H5N, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FONCEMA ?
Le siège social de FONCEMA est situé 21 RUE de la Garenne, 44120 Vertou.
FONCEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCEMA.
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