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FONCESS

Fermée
Siren530 550 896SARL75015 PARISRadiée le 26 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 550 896, FONCESS est une SARL créée le 23 février 2011. Elle est domiciliée 7 Vla Robert Lindet, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par JAMEL CHTEOUI, gérant. La radiation de FONCESS date du 26 août 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FONCESS

Dénomination
FONCESS
SIREN
530 550 896
SIRET (siège)
530 550 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70530550896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 550 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 février 2011
Date de radiation
26 août 2019
Siège social
7 VLA ROBERT LINDET, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FONCESS

L' activité de transactions immobilières et commerciales, cession d' entreprises.

Finances de FONCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCESS

JC

JAMEL CHTEOUI

Gérant

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

Établissements de FONCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARISSiègeFermé

    530 550 896 00019 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6831Z

  • 75012 PARISFermé

    530 550 896 00027 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FONCESS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de FONCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCESS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-23 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2011

Questions fréquentes sur FONCESS

Quel est le numéro SIREN de FONCESS ?

Le numéro SIREN de FONCESS est 530 550 896. Le SIRET de son siège social est 530 550 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70530550896.

Qui dirige FONCESS ?

FONCESS est dirigée par JAMEL CHTEOUI, gérant.

Où se situe le siège social de FONCESS ?

Le siège social de FONCESS est situé 7 Vla Robert Lindet, 75015 Paris.

FONCESS est-elle toujours en activité ?

Non, FONCESS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2019.

FONCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCESS.

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