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FONCIA

Active
Siren466 500 402SA69002 LYON 2EMECréée le 01 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 466 500 402, FONCIA est une SA créée le 1er juillet 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 B rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de FONCIA

Dénomination
FONCIA
SIREN
466 500 402
SIRET (siège)
466 500 402 00063
N° TVA intracommunautaire
FR59466500402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 466 500 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 juillet 1985
Siège social
84 B RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002, LYON 2EME
Établissements
10
Statut
Active

Finances de FONCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIA

Anciens dirigeants (7)

S

SOFIDEEC Commissaire aux comptes suppléant : LAIRY Christian Directeur général délégué : DUVERT Bruno Directeur général délégué : SEIGNOURET Christian en fonction le 11 Septembre 2006 Administrateur : FROC Olivier en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : GEVIN Yves en fonction le 19 Mars 2009 Administrateur : FONCIA GROUPE représenté par BLOT Emmanuel en fonction le 19 Mars 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : GEVIN Yves en fonction le 26 Avril 2010

Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2010 à janvier 2011

S

SOFIDEEC Commissaire aux comptes suppléant : LAIRY Christian Administrateur : BRETTE Camille Directeur général délégué : DUVERT Bruno Directeur général délégué : SEIGNOURET Christian en fonction le 11 Septembre 2006 Administrateur : FROC Olivier en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : GEVIN Yves en fonction le 19 Mars 2009 Administrateur : FONCIA GROUPE représenté par BLOT Emmanuel en fonction le 19 Mars 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : GEVIN Yves en fonction le 26 Avril 2010

Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2010 à octobre 2010

S

SOFIDEEC Commissaire aux comptes suppléant : LAIRY Christian Président du conseil d'administration et directeur général : PEDEL Michelle Administrateur : BRETTE Camille Directeur général délégué : DUVERT Bruno Directeur général délégué : SEIGNOURET Christian en fonction le 11 Septembre 2006 Administrateur : FROC Olivier en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : GEVIN Yves en fonction le 19 Mars 2009 Administrateur : FONCIA GROUPE représenté par BLOT Emmanuel en fonction le 19 Mars 2009

Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2010 à mai 2010

F

FERRAN Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC. Commissaire aux comptes suppléant : LAIRY Christian. Président du conseil d'administration et directeur général : PEDEL Michelle. Administrateur : BRETTE Camille. Directeur général délégué : DUVERT Bruno. Directeur général délégué : VOLLET Loïc en fonction le 27 Avril 2006. Directeur général délégué : SEIGNOURET Christian en fonction le 11 Septembre 2006. Administrateur : FROC Olivier en fonction le 21 Mars 2007. Administrateur : GEVIN Yves en fonction le 19 Mars 2009. Administrateur : FONCIA GROUPE représenté par BLOT Emmanuel en fonction le 19 Mars 2009

Administrateur · de mars 2009 à mars 2010

JF

Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC. Commissaire aux comptes suppléant : BOUSQUET Michel. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE &amp FERRAN

Administrateur · de octobre 2008 à mars 2009

L

LAIRY Christian. Président du conseil d'administration et directeur général : PEDEL Michelle. Administrateur : BRETTE Camille. Directeur général délégué : DUVERT Bruno. Directeur général délégué : PAGET-DOMET Fabrice. Directeur général délégué : VOLLET Loïc en fonction le 27 Avril 2006. Administrateur : LORENZETTI Jacky en fonction le 23 Août 2006. Directeur général délégué : SEIGNOURET Christian en fonction le 11 Septembre 2006. Administrateur : FROC Olivier en fonction le 21 Mars 2007

ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2008 à mars 2009

F

FERRAN Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC. Commissaire aux comptes suppléant : LAIRY Christian. Président du conseil d'administration et directeur général : PEDEL Michelle. Administrateur : BRETTE Camille. Directeur général délégué : DUVERT Bruno. Directeur général délégué : PAGET-DOMET Fabrice. Directeur général délégué : VOLLET Loïc en fonction le 27 Avril 2006. Administrateur : LORENZETTI Jacky en fonction le 23 Août 2006. Directeur général délégué : SEIGNOURET Christian en fonction le 11 Septembre 2006. Administrateur : FROC Olivier en fonction le 21 Mars 2007

Administrateur · de octobre 2008 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIA

10 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    466 500 402 00063 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6832A

  • 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFermé

    466 500 402 00071 · ouvert le 08 novembre 1991 · NAF 652E

  • 75008 PARIS 8Fermé

    466 500 402 00089 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 703C

  • 78000 VERSAILLESFermé

    466 500 402 00097 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 92330 SCEAUXFermé

    466 500 402 00105 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6832A

  • 92340 BOURG-LA-REINEFermé

    466 500 402 00113 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6832A

  • 75006 PARIS 6Fermé

    466 500 402 00121 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    466 500 402 00139 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702C

  • 92160 ANTONYFermé

    466 500 402 00147 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 6832A

  • 76000 ROUENFermé

    466 500 402 00154 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de FONCIA

76 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de FONCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC Commissaire aux comptes suppléant : LAIRY Christian Actionnaire unique : FONCIA GROUPE représenté par BLOT Emmanuel modification le 12 Janvier 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC Commissaire aux comptes suppléant : LAIRY Christian Directeur général délégué : DUVERT Bruno Directeur général délégué : SEIGNOURET Christian en fonction le 11 Septembre 2006 Administrateur : FROC Olivier en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : GEVIN Yves en fonction le 19 Mars 2009 Administrateur : FONCIA GROUPE représenté par BLOT Emmanuel en fonction le 19 Mars 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : GEVIN Yves en fonction le 26 Avril 2010

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC Commissaire aux comptes suppléant : LAIRY Christian Administrateur : BRETTE Camille Directeur général délégué : DUVERT Bruno Directeur général délégué : SEIGNOURET Christian en fonction le 11 Septembre 2006 Administrateur : FROC Olivier en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : GEVIN Yves en fonction le 19 Mars 2009 Administrateur : FONCIA GROUPE représenté par BLOT Emmanuel en fonction le 19 Mars 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : GEVIN Yves en fonction le 26 Avril 2010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC Commissaire aux comptes suppléant : LAIRY Christian Président du conseil d'administration et directeur général : PEDEL Michelle Administrateur : BRETTE Camille Directeur général délégué : DUVERT Bruno Directeur général délégué : SEIGNOURET Christian en fonction le 11 Septembre 2006 Administrateur : FROC Olivier en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : GEVIN Yves en fonction le 19 Mars 2009 Administrateur : FONCIA GROUPE représenté par BLOT Emmanuel en fonction le 19 Mars 2009

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : FERRAN Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC. Commissaire aux comptes suppléant : LAIRY Christian. Président du conseil d'administration et directeur général : PEDEL Michelle. Administrateur : BRETTE Camille. Directeur général délégué : DUVERT Bruno. Directeur général délégué : VOLLET Loïc en fonction le 27 Avril 2006. Directeur général délégué : SEIGNOURET Christian en fonction le 11 Septembre 2006. Administrateur : FROC Olivier en fonction le 21 Mars 2007. Administrateur : GEVIN Yves en fonction le 19 Mars 2009. Administrateur : FONCIA GROUPE représenté par BLOT Emmanuel en fonction le 19 Mars 2009.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : FERRAN Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC. Commissaire aux comptes suppléant : LAIRY Christian. Président du conseil d'administration et directeur général : PEDEL Michelle. Administrateur : BRETTE Camille. Directeur général délégué : DUVERT Bruno. Directeur général délégué : PAGET-DOMET Fabrice. Directeur général délégué : VOLLET Loïc en fonction le 27 Avril 2006. Administrateur : LORENZETTI Jacky en fonction le 23 Août 2006. Directeur général délégué : SEIGNOURET Christian en fonction le 11 Septembre 2006. Administrateur : FROC Olivier en fonction le 21 Mars 2007.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : FERRAN Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC. Commissaire aux comptes suppléant : BOUSQUET Michel. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : LAIRY Christian. Président du conseil d'administration et directeur général : PEDEL Michelle. Administrateur : BRETTE Camille. Directeur général délégué : DUVERT Bruno. Directeur général délégué : PAGET-DOMET Fabrice. Directeur général délégué : VOLLET Loïc en fonction le 27 Avril 2006. Administrateur : LORENZETTI Jacky en fonction le 23 Août 2006. Directeur général délégué : SEIGNOURET Christian en fonction le 11 Septembre 2006. Administrateur : FROC Olivier en fonction le 21 Mars 2007.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1985

Marques déposées par FONCIA

FONCIA est titulaire de 40 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • INVESTISSIMO

    N° 3429269 · Déposée le 17 mai 2006 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 36

  • MANDAT RESULTAT

    N° 3371442 · Déposée le 21 juillet 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 21 juillet 2015

  • MANDAT SECURITE

    N° 3371441 · Déposée le 21 juillet 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 21 juillet 2015

  • COPRO TV

    N° 3174159 · Déposée le 12 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 38 · expirée le 12 juillet 2012

  • A VENDRE TV

    N° 3174158 · Déposée le 12 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 38 · expirée le 12 juillet 2012

  • LOUER TV

    N° 3174157 · Déposée le 12 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 38 · expirée le 12 juillet 2012

  • PIERRE TV

    N° 3174156 · Déposée le 12 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 38 · expirée le 12 juillet 2012

  • IMMO TV

    N° 3174155 · Déposée le 12 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 38 · expirée le 12 juillet 2012

  • INFORMATION LOGEMENT

    N° 3174154 · Déposée le 12 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 12 juillet 2012

  • VENDRE TV

    N° 3174153 · Déposée le 12 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 38 · expirée le 12 juillet 2012

  • A LOUER TV

    N° 3174152 · Déposée le 12 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 38 · expirée le 12 juillet 2012

  • 101 FONCIA ALAIN GAUTIER

    N° 3155274 · Déposée le 22 mars 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 41 · expirée le 22 mars 2012

  • 101 FONCIA ALAIN GAUTIER

    N° 3155273 · Déposée le 22 mars 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 41 · expirée le 22 mars 2012

  • MOYNAT

    N° 3070725 · Déposée le 13 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 13 décembre 2020

  • LA PASSION DE L'IMMOBILIER

    N° 3041314 · Déposée le 18 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38 · expirée le 18 juillet 2020

  • QUALITE GERANCE

    N° 99806502 · Déposée le 04 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 04 août 2009

  • QUALITE ADMINISTRATION DE BIENS

    N° 99806501 · Déposée le 04 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 04 août 2009

  • QUALITE GESTION

    N° 99806499 · Déposée le 04 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 04 août 2009

  • QUALITE LOCATION

    N° 99806498 · Déposée le 04 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 04 août 2009

  • QUALITE TRANSACTION

    N° 99806497 · Déposée le 04 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 04 août 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FONCIA

Quel est le numéro SIREN de FONCIA ?

Le numéro SIREN de FONCIA est 466 500 402. Le SIRET de son siège social est 466 500 402 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59466500402.

Où se situe le siège social de FONCIA ?

Le siège social de FONCIA est situé 84 B rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon 2eme.

FONCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIA.

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