FONCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FONCIA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1983, identifiée par le SIREN 722 022 068. Son siège social est situé 35 rue Houdan, 92330 Sceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de FONCIA
INSEE- Dénomination
- FONCIA
- SIREN
- 722 022 068
- SIRET (siège)
- 722 022 068 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53722022068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 722 022 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 mars 1983
- Siège social
- 35 RUE HOUDAN, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 12
- Statut
- Active
Finances de FONCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FONCIA
INSEE12 établissements, dont 0 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeFermé
722 022 068 00026 · NAF 703A
- 75006 PARIS 6Fermé
722 022 068 00034 · NAF 702C
- 92340 BOURG-LA-REINEFermé
722 022 068 00067 · NAF 703A
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé
722 022 068 00075 · ouvert le 25 décembre 1989 · NAF 702C
- 75008 PARIS 8Fermé
722 022 068 00117 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 702C
- 78000 VERSAILLESFermé
722 022 068 00125 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 703C
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
722 022 068 00133 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 703C
- 94350 VILLIERS-SUR-MARNEFermé
722 022 068 00141 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 703A
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
722 022 068 00158 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 703A
- 95120 ERMONTFermé
722 022 068 00166 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 703A
- 75008 PARIS 8Fermé
722 022 068 00174 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 703C
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
722 022 068 00182 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 703C
Documents juridiques de FONCIA
INPIComptes annuels de FONCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-11.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/08665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/80408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/11370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/55790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07468
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/12171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1983
Questions fréquentes sur FONCIA
Quel est le numéro SIREN de FONCIA ?
Le numéro SIREN de FONCIA est 722 022 068. Le SIRET de son siège social est 722 022 068 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53722022068.
Où se situe le siège social de FONCIA ?
Le siège social de FONCIA est situé 35 rue Houdan, 92330 Sceaux.
FONCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIA.
