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FONCIANN

Active
Siren422 500 058SCI74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 15 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
396 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 500 058, FONCIANN est une SCI créée le 15 avril 1999. Son siège social est situé 51 Rte du Mont Veyrier, 74290 Veyrier-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN AUDIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIANN

Dénomination
FONCIANN
SIREN
422 500 058
SIRET (siège)
422 500 058 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22422500058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 500 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
396 367,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1999
Siège social
51 RTE DU MONT VEYRIER, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIANN

La propriété par voie d'acquisition (...) l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de FONCIANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIANN

JA

JEAN AUDIBERT

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    422 500 058 00025 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    422 500 058 00017 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIANN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FONCIANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIANN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    AUDIBERT Jean nom d'usage : AUDIBERT n'est plus gérant. AUDIBERT Jean nom d'usage : AUDIBERT devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur FONCIANN

Quel est le numéro SIREN de FONCIANN ?

Le numéro SIREN de FONCIANN est 422 500 058. Le SIRET de son siège social est 422 500 058 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422500058.

Qui dirige FONCIANN ?

FONCIANN est dirigée par JEAN AUDIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIANN ?

Le siège social de FONCIANN est situé 51 Rte du Mont Veyrier, 74290 Veyrier-du-Lac.

FONCIANN est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIANN.

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