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FONCIAZUR

Active
Siren453 843 047SARL06220 VALLAURISCréée le 16 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONCIAZUR est une SARL immatriculée le 16 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 843 047. Son siège social est situé 405 av des Courcettes le Mas des Bigarades, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONCIAZUR

Dénomination
FONCIAZUR
SIREN
453 843 047
SIRET (siège)
453 843 047 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02453843047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 843 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
16 mai 2004
Siège social
405 AV DES COURCETTES LE MAS DES BIGARADES, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIAZUR

Activités d'architecture

Finances de FONCIAZUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIAZUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONCIAZUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    453 843 047 00011 · ouvert le 16 mai 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FONCIAZUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de FONCIAZUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIAZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIAZUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIAZUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2013. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIAZUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01729

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIAZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIAZUR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2004

Questions fréquentes sur FONCIAZUR

Quel est le numéro SIREN de FONCIAZUR ?

Le numéro SIREN de FONCIAZUR est 453 843 047. Le SIRET de son siège social est 453 843 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453843047.

Où se situe le siège social de FONCIAZUR ?

Le siège social de FONCIAZUR est situé 405 av des Courcettes le Mas des Bigarades, 06220 Vallauris.

FONCIAZUR est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIAZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIAZUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCIAZUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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