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FONCIBA

Active
Siren538 290 248SCI44330 LE PALLETCréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 290 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Claircontres, 44330 Le Pallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS Baraud en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIBA

Dénomination
FONCIBA
SIREN
538 290 248
SIRET (siège)
538 290 248 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12538290248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 290 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
2 RUE DES CLAIRCONTRES, 44330, LE PALLET
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FONCIBA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FONCIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIBA

FB

FRANCOIS Baraud

Gérant

H

HOLDING ALDF

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CR

Catherine Raymonde Mireille Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARAUD François Joël Marcel Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARAUD Joël Marc Hugues REVEILLERE

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à juin 2024

JB

Joël Marc Hugues Baraud,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LE PALLETSiègeActif

    538 290 248 00011 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIBA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FONCIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant Baraud, François Joël Marcel ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Baraud, Joël Marc Hugues

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-10-27

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur FONCIBA

Quel est le numéro SIREN de FONCIBA ?

Le numéro SIREN de FONCIBA est 538 290 248. Le SIRET de son siège social est 538 290 248 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12538290248.

Qui dirige FONCIBA ?

FONCIBA est dirigée par FRANCOIS Baraud, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIBA ?

Le siège social de FONCIBA est situé 2 rue des Claircontres, 44330 Le Pallet.

FONCIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIBA.

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