FONCICAP
Active- Chiffre d'affaires 2012
- Non publié
- Résultat net 2012
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 671 036, FONCICAP est une 5499 créée le 28 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Marechal Leclerc, 59152 Tressin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID NOEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONCICAP
INSEE- Dénomination
- FONCICAP
- SIREN
- 501 671 036
- SIRET (siège)
- 501 671 036 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR17501671036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lille Métropole 501 671 036
- Greffe
- Lille Métropole
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2011
- Siège social
- 13 RUE DU MARECHAL LECLERC, 59152, TRESSIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FONCICAP
L'acquisition, la location de biens de nature immobilière
Finances de FONCICAP
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2012 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 février 2019
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de FONCICAP
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2011 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCICAP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59152 TRESSINSiègeActif
501 671 036 00033 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820B
- 59510 HEMFermé
501 671 036 00017 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 7010Z
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
501 671 036 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCICAP
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONCICAP
INPIFONCICAP a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FONCICAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCICAP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCICAP
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Torck, Guillaume, nomination du Gérant : Noel, David, nomination du Gérant : Torck, nom d'usage : Noël, Juliette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2011-01-28 · Début d'activité : 2010-12-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-24
- création
Date d'effet : 28 janvier 2011
Questions fréquentes sur FONCICAP
Quel est le numéro SIREN de FONCICAP ?
Le numéro SIREN de FONCICAP est 501 671 036. Le SIRET de son siège social est 501 671 036 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17501671036.
Qui dirige FONCICAP ?
FONCICAP est dirigée par DAVID NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCICAP ?
Le siège social de FONCICAP est situé 13 rue du Marechal Leclerc, 59152 Tressin.
FONCICAP est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCICAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCICAP.
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