CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
100 k€−31,4 %
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

FONCICAP est une SAS immatriculée le 27 août 2014 sous le numéro SIREN 804 189 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B VEN de la Touche, 17630 La Flotte. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a dégagé un résultat net de 100 k€. DOMINIQUE GAUTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCICAP

Dénomination
FONCICAP
SIREN
804 189 611
SIRET (siège)
804 189 611 00036
N° TVA intracommunautaire
FR74804189611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS La Rochelle 804 189 611
Greffe
La Rochelle
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 août 2014
Siège social
1 B VEN de la Touche, 17630, La Flotte
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONCICAP

La gestion administrative, commerciale et financière d'opérations immobilières ; la maîtrise d'ouvrage déléguée ; la réalisation de programme d'aménagement foncier ; La création, l'acquisition, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; La réalisation d'opérations de marchands de biens.

Finances de FONCICAP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--100 k€--816 k€1,0 M€
2022--146 k€--760 k€1,5 M€
2019--109 k€--429 k€831 k€
2018--193 k€--376 k€890 k€
2016-----207 k€696 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 septembre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
81,2 %
Taux d’endettement
8,5 %
Ratio de liquidité
3 347,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations corporelles1 762 €2 704 €
Autres immobilisations financières0 €360 €
TOTAL Actif immobilisé1 762 €3 064 €
Stocks - marchandises805 098 €1 398 757 €
Autres créances0 €8 534 €
Valeurs mobilières de placement193 000 €0 €
Disponibilités5 103 €97 067 €
TOTAL Actif circulant1 003 201 €1 504 358 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 004 963 €1 507 421 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel12 000 €12 000 €
Réserve légale1 200 €1 200 €
Autres réserves702 232 €600 904 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE100 371 €146 328 €
TOTAL Capitaux propres815 803 €760 432 €
Provisions pour risques90 000 €90 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges90 000 €90 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €435 850 €
Emprunts et dettes financières divers69 189 €19 258 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés29 970 €29 895 €
Dettes fiscales et sociales0 €171 987 €
TOTAL Dettes99 160 €656 989 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 004 963 €1 507 421 €
Code EG99 160 €0 €
Code EH0 €435 850 €
Code EI69 189 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations corporelles2 704 €98 €
Autres immobilisations financières360 €360 €
TOTAL Actif immobilisé3 064 €458 €
Stocks - marchandises1 398 757 €1 551 094 €
Autres créances8 534 €12 483 €
Disponibilités97 067 €360 246 €
Charges constatées d'avance0 €1 472 €
TOTAL Actif circulant1 504 358 €1 925 295 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 507 421 €1 925 754 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel12 000 €12 000 €
Réserve légale1 200 €1 200 €
Autres réserves600 904 €161 592 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE146 328 €491 312 €
TOTAL Capitaux propres760 432 €666 104 €
Provisions pour risques90 000 €90 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges90 000 €90 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit435 850 €834 800 €
Emprunts et dettes financières divers19 258 €63 501 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés29 895 €640 €
Dettes fiscales et sociales171 987 €270 698 €
Autres dettes0 €11 €
TOTAL Dettes656 989 €1 169 650 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 507 421 €1 925 754 €
Code EG656 989 €1 119 525 €
Code EH435 850 €784 675 €
Code EI19 258 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles498 €270 €
Autres immobilisations financières360 €360 €
TOTAL Actif immobilisé858 €630 €
En-cours de production de biens-386 624 €
Stocks - marchandises302 039 €132 367 €
Autres créances16 843 €19 057 €
Disponibilités509 525 €321 638 €
Charges constatées d'avance1 714 €30 103 €
TOTAL Actif circulant830 122 €889 789 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif830 979 €890 419 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel12 000 €12 000 €
Réserve légale1 200 €1 200 €
Autres réserves306 751 €169 378 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE108 570 €193 373 €
TOTAL Capitaux propres428 521 €375 951 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit216 565 €266 332 €
Emprunts et dettes financières divers113 322 €144 419 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés23 991 €71 717 €
Dettes fiscales et sociales48 579 €32 000 €
TOTAL Dettes402 458 €514 468 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif830 979 €890 419 €
Code EH216 565 €266 332 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations corporelles270 €839 €
Autres immobilisations financières360 €360 €
TOTAL Actif immobilisé630 €1 199 €
En-cours de production de biens386 624 €372 611 €
Stocks - marchandises132 367 €126 125 €
Autres créances19 057 €13 791 €
Disponibilités321 638 €172 139 €
Charges constatées d'avance30 103 €-
TOTAL Actif circulant889 789 €684 667 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif890 419 €685 865 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel12 000 €12 000 €
Réserve légale1 200 €1 200 €
Autres réserves169 378 €160 790 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE193 373 €41 589 €
TOTAL Capitaux propres375 951 €215 578 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit266 332 €264 118 €
Emprunts et dettes financières divers144 419 €185 253 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés71 717 €18 829 €
Dettes fiscales et sociales32 000 €2 088 €
TOTAL Dettes514 468 €470 287 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif890 419 €685 865 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles1 721 €667 €
Immobilisations financières360 €360 €
TOTAL Actif immobilisé2 081 €1 027 €
Stocks - matières premières et approvisionnements340 919 €-
Stocks - marchandises189 701 €845 593 €
Avances et acomptes versés sur commandes-360 €
Autres créances2 361 €3 407 €
Disponibilités158 980 €1 689 €
Charges constatées d'avance1 574 €-
TOTAL Actif circulant693 536 €851 049 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif695 617 €852 075 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel12 000 €12 000 €
Réserve légale1 200 €-
Autres réserves129 061 €-
Résultat de l'exercice64 728 €130 261 €
TOTAL Capitaux propres206 990 €142 261 €
Emprunts et dettes assimilées255 654 €329 748 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 210 €3 851 €
Code 169814 €-
Autres dettes231 764 €376 215 €
TOTAL Dettes488 627 €709 814 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif695 617 €852 075 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FONCICAP

DG

DOMINIQUE GAUTIER

Président de SAS

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

Établissements de FONCICAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17630 La FlotteSiègeActif

    804 189 611 00036 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6810Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    804 189 611 00010 · ouvert le 31 août 2014 · NAF 6810Z

  • 17740 Sainte-Marie-de-RéFermé

    804 189 611 00028 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FONCICAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de FONCICAP

FONCICAP a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

13 septembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

04 juin 2024

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

28 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

15 juillet 2019

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan simplifié

13 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FONCICAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCICAP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCICAP

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2014

Questions fréquentes sur FONCICAP

Quel est le numéro SIREN de FONCICAP ?

Le numéro SIREN de FONCICAP est 804 189 611. Le SIRET de son siège social est 804 189 611 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74804189611.

Qui dirige FONCICAP ?

FONCICAP est dirigée par DOMINIQUE GAUTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCICAP ?

Le siège social de FONCICAP est situé 1 B VEN de la Touche, 17630 La Flotte.

FONCICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCICAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCICAP.