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FONCICAPS

Active
Siren494 353 345Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 15 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

FONCICAPS est une société civile immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 494 353 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Clos Poucet, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par BRIGITTE JONCOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCICAPS

Dénomination
FONCICAPS
SIREN
494 353 345
SIRET (siège)
494 353 345 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81494353345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 353 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
15 février 2007
Siège social
1 RUE DU CLOS POUCET, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCICAPS

propriété et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de FONCICAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCICAPS

BJ

BRIGITTE JONCOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

OV

OLIVIER VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

S

SPI10.7

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

S

SPI10.5

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

S

SPI10.1

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

S

SPI10.3

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

Établissements de FONCICAPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    494 353 345 00023 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6630Z

  • 35700 RENNESFermé

    494 353 345 00015 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FONCICAPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de FONCICAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCICAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCICAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCICAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCICAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCICAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCICAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-05-07

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur FONCICAPS

Quel est le numéro SIREN de FONCICAPS ?

Le numéro SIREN de FONCICAPS est 494 353 345. Le SIRET de son siège social est 494 353 345 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494353345.

Qui dirige FONCICAPS ?

FONCICAPS est dirigée par BRIGITTE JONCOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCICAPS ?

Le siège social de FONCICAPS est situé 1 rue du Clos Poucet, 35400 Saint-Malo.

FONCICAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCICAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCICAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCICAPS.

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