FONCICAST SNC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
FONCICAST SNC est une SNC immatriculée le 24 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 913 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 BD 75 boulevard Haussmann, 75008 Paris. FONCICAST SNC relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DIDIER CASTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCICAST SNC
INSEE- Dénomination
- FONCICAST SNC
- SIREN
- 481 913 978
- SIRET (siège)
- 481 913 978 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR14481913978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 913 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- 75 BD 75 boulevard Haussmann , 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FONCICAST SNC
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INSEECLEDELLES SARL
Autre
Depuis la création (24 mai 2005) · 21 ans
Établissements de FONCICAST SNC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 ParisSiègeFermé
481 913 978 00021 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 4110D
- 75020 PARIS 20Fermé
481 913 978 00013 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 701D
Documents juridiques de FONCICAST SNC
INPIConformité de FONCICAST SNC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCICAST SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 14 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCICAST SNC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCICAST SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCICAST SNC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur FONCICAST SNC
Quel est le numéro SIREN de FONCICAST SNC ?
Le numéro SIREN de FONCICAST SNC est 481 913 978. Le SIRET de son siège social est 481 913 978 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14481913978.
Qui dirige FONCICAST SNC ?
FONCICAST SNC est dirigée par DIDIER CASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCICAST SNC ?
Le siège social de FONCICAST SNC est situé 75 BD 75 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
FONCICAST SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCICAST SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCICAST SNC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCICAST SNC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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