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FONCIER 41

Active
Siren340 013 820SNC41000 BLOISCréée le 01 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 013 820, FONCIER 41 est une SNC créée le 1er janvier 1987. Son siège social est situé rue Philippe le Bon, 41000 Blois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de FONCIER 41

Dénomination
FONCIER 41
SIREN
340 013 820
SIRET (siège)
340 013 820 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45340013820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 013 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
RUE PHILIPPE LE BON, 41000, BLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONCIER 41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIER 41

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONCIER 41

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41000 BLOISSiègeFermé

    340 013 820 00022 · ouvert le 03 juin 1987 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FONCIER 41

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de FONCIER 41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIER 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIER 41

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIER 41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIER 41 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIER 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIER 41

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur FONCIER 41

Quel est le numéro SIREN de FONCIER 41 ?

Le numéro SIREN de FONCIER 41 est 340 013 820. Le SIRET de son siège social est 340 013 820 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45340013820.

Où se situe le siège social de FONCIER 41 ?

Le siège social de FONCIER 41 est situé rue Philippe le Bon, 41000 Blois.

FONCIER 41 est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIER 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIER 41 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIER 41.

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