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FONCIER 44

Active
Siren502 245 160SARL44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 30 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIER 44 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 245 160. Elle est domiciliée 3 rue du Chatelais, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 4110C. JOCELYN ANTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIER 44

Dénomination
FONCIER 44
SIREN
502 245 160
SIRET (siège)
502 245 160 00044
N° TVA intracommunautaire
FR57502245160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 245 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
3 RUE DU CHATELAIS, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FONCIER 44

Lotissement construction promotion immobilière acquisition administration et vente de tous biens et droits immobiliers activité de marchand de biens

Finances de FONCIER 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIER 44

JA

JOCELYN ANTON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DM

Didier Jean MANDELLI

Gérant · de janvier 2008 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIER 44

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    502 245 160 00044 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 4110C

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    502 245 160 00010 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4110C

  • 44570 TRIGNACFermé

    502 245 160 00028 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 4110C

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    502 245 160 00036 · ouvert le 30 décembre 2016 · NAF 4110C

Documents juridiques de FONCIER 44

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de FONCIER 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIER 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIER 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIER 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIER 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIER 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIER 44

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant partant : Mandelli, Didier Jean, nomination du Gérant : Anton, Jocelyn

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-30 · Début d'activité : 2007-10-15

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

Marques déposées par FONCIER 44

FONCIER 44 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BOXIMBY

    N° 4423779 · Déposée le 29 janvier 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 19, 36, 37 · valable jusqu’au 29 janvier 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FONCIER 44

Quel est le numéro SIREN de FONCIER 44 ?

Le numéro SIREN de FONCIER 44 est 502 245 160. Le SIRET de son siège social est 502 245 160 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57502245160.

Qui dirige FONCIER 44 ?

FONCIER 44 est dirigée par JOCELYN ANTON, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIER 44 ?

Le siège social de FONCIER 44 est situé 3 rue du Chatelais, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

FONCIER 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIER 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIER 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIER 44.

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