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FONCIER BIENFAISANCE

Active
Siren413 475 138Société civile75008 PARISCréée le 20 août 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 475 138, FONCIER BIENFAISANCE est une société civile créée le 20 août 1997. Elle est domiciliée 35 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Xavier VAN OERS DE PREST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIER BIENFAISANCE

Dénomination
FONCIER BIENFAISANCE
SIREN
413 475 138
SIRET (siège)
413 475 138 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96413475138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 475 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 1997
Siège social
35 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIER BIENFAISANCE

Acquisition, propriété, exploitation par bail ou autrement de tout bien immobilier et notamment des biens et droits immobiliers sis à Paris 8ème, 35 rue de la Bienfaisance formant le lot numéro 58 de la division dudit immeuble

Finances de FONCIER BIENFAISANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIER BIENFAISANCE

XV

Xavier VAN OERS DE PREST

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2026

C

CABINET DE LA HANSE SA

Associé indéfiniment responsable

C

COMPAGNIE FINANCIERE D'OREL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIER BIENFAISANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    413 475 138 00017 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIER BIENFAISANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de FONCIER BIENFAISANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIER BIENFAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIER BIENFAISANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIER BIENFAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIER BIENFAISANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIER BIENFAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIER BIENFAISANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Van Oers De Prest, Cornelis Johannes ; nomination du Gérant : Van Oers De Prest, Xavier Louis Marie

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1997

Questions fréquentes sur FONCIER BIENFAISANCE

Quel est le numéro SIREN de FONCIER BIENFAISANCE ?

Le numéro SIREN de FONCIER BIENFAISANCE est 413 475 138. Le SIRET de son siège social est 413 475 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413475138.

Qui dirige FONCIER BIENFAISANCE ?

FONCIER BIENFAISANCE est dirigée par Xavier VAN OERS DE PREST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIER BIENFAISANCE ?

Le siège social de FONCIER BIENFAISANCE est situé 35 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.

FONCIER BIENFAISANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIER BIENFAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIER BIENFAISANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIER BIENFAISANCE.