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FONCIER D'OC

Active
Siren904 185 279SAS81100 CASTRESCréée le 14 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIER D'OC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 185 279. Elle est domiciliée 160 av Charles de Gaulle 160-162, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Régine CRASTES, président de sas.

Fiche d'identité de FONCIER D'OC

Dénomination
FONCIER D'OC
SIREN
904 185 279
SIRET (siège)
904 185 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28904185279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 185 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2021
Siège social
160 AV CHARLES DE GAULLE 160-162, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIER D'OC

Achat/revente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis avec ou sans rénovation marchand de biens lotisseur promotion immobilière, location immobilière.

Finances de FONCIER D'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIER D'OC

RC

Régine CRASTES

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de FONCIER D'OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    904 185 279 00018 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIER D'OC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FONCIER D'OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIER D'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIER D'OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIER D'OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIER D'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIER D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIER D'OC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-14 · Début d'activité : 2021-10-05

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2021

Questions fréquentes sur FONCIER D'OC

Quel est le numéro SIREN de FONCIER D'OC ?

Le numéro SIREN de FONCIER D'OC est 904 185 279. Le SIRET de son siège social est 904 185 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28904185279.

Qui dirige FONCIER D'OC ?

FONCIER D'OC est dirigée par Régine CRASTES, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIER D'OC ?

Le siège social de FONCIER D'OC est situé 160 av Charles de Gaulle 160-162, 81100 Castres.

FONCIER D'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIER D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIER D'OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIER D'OC.

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