FONCIER DEVERDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 286 600, FONCIER DEVERDA est une SCI créée le 24 mars 2016. Elle est domiciliée 43 Rte de Frangy Meythet, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DA COSTA SEIXAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de FONCIER DEVERDA
INSEE- Dénomination
- FONCIER DEVERDA
- SIREN
- 819 286 600
- SIRET (siège)
- 819 286 600 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92819286600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 286 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2016
- Siège social
- 43 RTE DE FRANGY MEYTHET, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIER DEVERDA
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement, la rénovation, la location, nue de tous immeubles, et de tous droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de FONCIER DEVERDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIER DEVERDA
INSEEBODACCAutre
TM SOLS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Harold Noël André nom d'usage : VERNON VERNON
Gérant · de mars 2016 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIER DEVERDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
819 286 600 00021 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
819 286 600 00013 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIER DEVERDA
INPIComptes annuels de FONCIER DEVERDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIER DEVERDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIER DEVERDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIER DEVERDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIER DEVERDA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIER DEVERDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIER DEVERDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DA COSTA SEIXAS Michel nom d'usage : DA COSTA SEIXAS devient gérant. DE ALMEIDA Tony nom d'usage : DE ALMEIDA devient gérant. VERNON Harold Noël André nom d'usage : VERNON n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-08
- création
Date d'effet : 24 mars 2016
Questions fréquentes sur FONCIER DEVERDA
Quel est le numéro SIREN de FONCIER DEVERDA ?
Le numéro SIREN de FONCIER DEVERDA est 819 286 600. Le SIRET de son siège social est 819 286 600 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92819286600.
Qui dirige FONCIER DEVERDA ?
FONCIER DEVERDA est dirigée par MICHEL DA COSTA SEIXAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIER DEVERDA ?
Le siège social de FONCIER DEVERDA est situé 43 Rte de Frangy Meythet, 74000 Annecy.
FONCIER DEVERDA est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIER DEVERDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIER DEVERDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIER DEVERDA.
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