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FONCIER STRUCTURE

Active
Siren492 788 724SCI64200 BIARRITZCréée le 15 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FONCIER STRUCTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 788 724. Elle est domiciliée 9 rue Gambetta, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE SOUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIER STRUCTURE

Dénomination
FONCIER STRUCTURE
SIREN
492 788 724
SIRET (siège)
492 788 724 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48492788724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 788 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
9 RUE GAMBETTA, 64200, BIARRITZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIER STRUCTURE

Acquisition,vente,administration,gestion et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire,par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement

Finances de FONCIER STRUCTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIER STRUCTURE

FS

FABRICE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans

G

GESTION STRUCTURE HOLDING

Autre

Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de FONCIER STRUCTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    492 788 724 00028 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 64600 ANGLETFermé

    492 788 724 00010 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIER STRUCTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FONCIER STRUCTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIER STRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIER STRUCTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIER STRUCTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIER STRUCTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIER STRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIER STRUCTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur FONCIER STRUCTURE

Quel est le numéro SIREN de FONCIER STRUCTURE ?

Le numéro SIREN de FONCIER STRUCTURE est 492 788 724. Le SIRET de son siège social est 492 788 724 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492788724.

Qui dirige FONCIER STRUCTURE ?

FONCIER STRUCTURE est dirigée par FABRICE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIER STRUCTURE ?

Le siège social de FONCIER STRUCTURE est situé 9 rue Gambetta, 64200 Biarritz.

FONCIER STRUCTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIER STRUCTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIER STRUCTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIER STRUCTURE.

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