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FONCIER VERT VENDAT

Active
Siren102 075 355SAS03110 VendatCréée le 06 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 075 355, FONCIER VERT VENDAT est une SAS créée le 6 mars 2026. Elle est domiciliée 3 RUE de Brout Vernet Lieudit "Lourdy", 03110 Vendat. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Pierre BASMAISON, président de sas.

Fiche d'identité de FONCIER VERT VENDAT

Dénomination
FONCIER VERT VENDAT
SIREN
102 075 355
SIRET (siège)
102 075 355 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84102075355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 075 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
06 mars 2026
Siège social
3 RUE de Brout Vernet Lieudit "Lourdy", 03110, Vendat
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FONCIER VERT VENDAT

spindynasty-casino.fr

Objet social de FONCIER VERT VENDAT

Acquisition, vente, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et gestion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de FONCIER VERT VENDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIER VERT VENDAT

JB

Jean-Pierre BASMAISON

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de FONCIER VERT VENDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03110 VendatSiègeActif

    102 075 355 00010 · ouvert le 04 mars 2026 · NAF 4110A

Documents juridiques de FONCIER VERT VENDAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 mars 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FONCIER VERT VENDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIER VERT VENDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIER VERT VENDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIER VERT VENDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIER VERT VENDAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIER VERT VENDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIER VERT VENDAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2026

Questions fréquentes sur FONCIER VERT VENDAT

Quel est le numéro SIREN de FONCIER VERT VENDAT ?

Le numéro SIREN de FONCIER VERT VENDAT est 102 075 355. Le SIRET de son siège social est 102 075 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84102075355.

Qui dirige FONCIER VERT VENDAT ?

FONCIER VERT VENDAT est dirigée par Jean-Pierre BASMAISON, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIER VERT VENDAT ?

Le siège social de FONCIER VERT VENDAT est situé 3 RUE de Brout Vernet Lieudit "Lourdy", 03110 Vendat.

FONCIER VERT VENDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIER VERT VENDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIER VERT VENDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIER VERT VENDAT.

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