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FONCIERE 40

Active
Siren437 578 990SAS75017 PARISCréée le 19 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONCIERE 40 est une SAS immatriculée le 19 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 578 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Galvani, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FONCIERE 40

Dénomination
FONCIERE 40
SIREN
437 578 990
SIRET (siège)
437 578 990 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92437578990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 578 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 avril 2001
Siège social
4 RUE GALVANI, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE 40

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de FONCIERE 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE 40

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONCIERE 40

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    437 578 990 00024 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 7022Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    437 578 990 00016 · ouvert le 19 avril 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de FONCIERE 40

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE 40

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2001

Questions fréquentes sur FONCIERE 40

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 40 ?

Le numéro SIREN de FONCIERE 40 est 437 578 990. Le SIRET de son siège social est 437 578 990 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92437578990.

Où se situe le siège social de FONCIERE 40 ?

Le siège social de FONCIERE 40 est situé 4 rue Galvani, 75017 Paris.

FONCIERE 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 40.

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