FONCIERE 45 DRAPEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
FONCIERE 45 DRAPEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 259 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av du Drapeau, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BFC Promotion HABITAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE 45 DRAPEAU
INSEE- Dénomination
- FONCIERE 45 DRAPEAU
- SIREN
- 790 259 105
- SIRET (siège)
- 790 259 105 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36790259105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 259 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2013
- Siège social
- 45 AV DU DRAPEAU, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FONCIERE 45 DRAPEAU
la propriete, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles batis ou non batis, dont elle pourra devenir proprietaire
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Finances de FONCIERE 45 DRAPEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE 45 DRAPEAU
INSEEBODACCBFC Promotion HABITAT
Gérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé : BOURGOGNE HABITAT LE TOIT BOURGUIGNON
Gérant associé · de janvier 2013 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE 45 DRAPEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
790 259 105 00027 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
790 259 105 00019 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE 45 DRAPEAU
INPIConformité de FONCIERE 45 DRAPEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 45 DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE 45 DRAPEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE 45 DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE 45 DRAPEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BFC Promotion HABITAT (COIHLMFA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-07 · Début d'activité : 2012-12-19
- création
Date d'effet : 07 janvier 2013
Questions fréquentes sur FONCIERE 45 DRAPEAU
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 45 DRAPEAU ?
Le numéro SIREN de FONCIERE 45 DRAPEAU est 790 259 105. Le SIRET de son siège social est 790 259 105 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36790259105.
Qui dirige FONCIERE 45 DRAPEAU ?
FONCIERE 45 DRAPEAU est dirigée par BFC Promotion HABITAT, gérant.
Où se situe le siège social de FONCIERE 45 DRAPEAU ?
Le siège social de FONCIERE 45 DRAPEAU est situé 45 av du Drapeau, 21000 Dijon.
FONCIERE 45 DRAPEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE 45 DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE 45 DRAPEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 45 DRAPEAU.
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