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FONCIERE 45 DRAPEAU

Active
Siren790 259 105SCI21000 DIJONCréée le 07 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

FONCIERE 45 DRAPEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 259 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av du Drapeau, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BFC Promotion HABITAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE 45 DRAPEAU

Dénomination
FONCIERE 45 DRAPEAU
SIREN
790 259 105
SIRET (siège)
790 259 105 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36790259105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 259 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 2013
Siège social
45 AV DU DRAPEAU, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE 45 DRAPEAU

la propriete, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles batis ou non batis, dont elle pourra devenir proprietaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONCIERE 45 DRAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE 45 DRAPEAU

B

BFC Promotion HABITAT

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020

Anciens dirigeants (1)

GL

Gérant associé : BOURGOGNE HABITAT LE TOIT BOURGUIGNON

Gérant associé · de janvier 2013 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE 45 DRAPEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    790 259 105 00027 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    790 259 105 00019 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE 45 DRAPEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Conformité de FONCIERE 45 DRAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 45 DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE 45 DRAPEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE 45 DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE 45 DRAPEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BFC Promotion HABITAT (COIHLMFA)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-07 · Début d'activité : 2012-12-19

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2013

Questions fréquentes sur FONCIERE 45 DRAPEAU

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 45 DRAPEAU ?

Le numéro SIREN de FONCIERE 45 DRAPEAU est 790 259 105. Le SIRET de son siège social est 790 259 105 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36790259105.

Qui dirige FONCIERE 45 DRAPEAU ?

FONCIERE 45 DRAPEAU est dirigée par BFC Promotion HABITAT, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIERE 45 DRAPEAU ?

Le siège social de FONCIERE 45 DRAPEAU est situé 45 av du Drapeau, 21000 Dijon.

FONCIERE 45 DRAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE 45 DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE 45 DRAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 45 DRAPEAU.

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