FONCIERE 49
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FONCIERE 49 est une SCI immatriculée le 9 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 579 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. FONCIERE 49 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FONCIERE REALITES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE 49
INSEE- Dénomination
- FONCIERE 49
- SIREN
- 799 579 024
- SIRET (siège)
- 799 579 024 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR28799579024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 579 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2014
- Siège social
- 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE 49
LOCATIO et EXPLOITATION D'IMMEUBLES NON RESIDENTIELS
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Finances de FONCIERE 49
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE 49
INSEEBODACCFONCIERE REALITES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE 49
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
799 579 024 00032 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé
799 579 024 00016 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820A
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
799 579 024 00024 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE 49
INPIConformité de FONCIERE 49
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE 49 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE 49
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2014-01-09 · Début d'activité : 2013-11-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-09 · Début d'activité : 2013-11-05
- création
Date d'effet : 09 janvier 2014
Questions fréquentes sur FONCIERE 49
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 49 ?
Le numéro SIREN de FONCIERE 49 est 799 579 024. Le SIRET de son siège social est 799 579 024 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28799579024.
Qui dirige FONCIERE 49 ?
FONCIERE 49 est dirigée par FONCIERE REALITES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FONCIERE 49 ?
Le siège social de FONCIERE 49 est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.
FONCIERE 49 est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE 49 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 49.
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